CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulations expresses et écrites de la société Balmagne, nos ventes sont toujours faites aux conditions définies ci-dessous.

Les présentes conditions générales prévalent donc sur toutes conditions générales d’achat qui pourraient nous être opposées par un client.

DOCUMENTS DE VENTE

Tous les renseignements, descriptifs, photos de nos catalogues, tarifs, sites internet, sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’inexactitude, et peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix s’entendent hors taxes, en Euros et peuvent également être modifiés sans préavis.

COMMANDES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les commandes prises par nos commerciaux ne nous engagent qu’aprè s notre accord.

Nous ne prenons aucune responsabilité quant à la reproduction de dessins, modè les, photos etc. fournis par nos clients. Il appartient au client de vérifier que le document peut être reproduit sans interdiction, et dans le cas contraire, notre responsabilité ne peut être engagée.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le retard ne peut donner lieu à indemnité ni résiliation, si il n’excè de par un mois.

Guerre, inondation, incendie, acte de malveillance grè ve, lock-out, chez nous, nos fournisseurs, ou nos transporteurs, seront considérés comme cas de force majeure.

RECLAMATIONS

Tout manquant ou contestation sur la conformité d’un produit devra être adressé dans un délai maximum de 8 jours aprè s sa livraison.

Si une contestation sur la qualité d’un produit est acceptée, elle ne pourra donner lieu à l’établissement d’un avoir uniquement sur les quantités défectueuses qui nous seront retournées.

TRANSPORT

Nos marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Aucune clause précisant les conditions d’expédition ne peut déroger à cette rè gle.

En cas de manquants ou d’avaries, toute réclamation doit être faite au transporteur par lettre recommandée, à réception des marchandises, et les confirmer par lettre recommandée dans les huit jours de la réception à la société Balmagne.

Nos livraisons s’effectuent sur palettes perdues ou sur palettes européennes échangeables.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et à celle du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables à la commande et sans escompte.

Nos marchandises sont payables à Argenteuil.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige, il sera fait application du droit français, à l’exclusion de tout autre.

Toutes contestations à l’occasion des présentes seraient de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.